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lundi 12 février 2018

L'ETAT DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE DE LA MALCONCHE DEBUT 2018



1-Les recours contre le jugement de mai 2017 du Tribunal Administratif de Poitiers annulant les arrêtés préfectoraux des 4 mars et 23 juillet 2015 autorisant la création du champ de 313 filières dans l’Anse de la Malconche.
Ces recours ont été déposés à la fois par le Comité Régional de Conchyliculture (CRC) et le Ministère de la Transition écologique et solidaire devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Ils contestent le fondement juridique de cette annulation c’est-à-dire l’assimilation des filières aux mouillages légers des bateaux et l’application de la procédure au « cas par cas » pour décider de la nécessité ou non d’une étude d’impact.
Plusieurs mémoires ont été écrits de part et d’autre, chaque réplique d’une des parties tendant à prolonger les délais d’instruction du dossier. A ce jour, la date de clôture de l’instruction est fixée par la CAAB au 30 mars pour l’appel du Ministère et au 30 avril pour celui du CRC. On peut penser que les 2 recours feront finalement l’objet d’une seule audience au printemps.

2-Engagée simultanément avec les recours sur le fond, une autre procédure judiciaire est en voie de résolution et mérite toute notre attention
En effet, le CRC avait déposé fin juillet 2017 en même temps que son recours sur le fond une demande de sursis à exécution. Il argue d’un préjudice économique mais reprend surtout les arguments de fond soutenant la demande d’annulation des arrêtés préfectoraux.
En outre, le CRC a décidé de soumettre un formulaire à l’Autorité Environnementale (AE) régionale habilitée à donner son avis dans le cadre de la procédure au cas par cas. Les experts de l’AE, désignés par l'Etat, ont rendu leur avis le 5 décembre sur la base d’un document squelettique et mensonger. Ils ont donc estimé en toute indépendance et en toute connaissance de cause qu’une étude d’impact n’est pas nécessaire.
Sans doute, le CRC entend-il peser sur la décision des magistrats en leur communiquant (opposant ?) l’avis d’une autorité administrative dépendant de l’Etat.
Constat d’huissier à l’appui, l’APLIMAP a informé la CAAB de la poursuite des activités conchylicoles sur le site de la Malconche malgré l’annulation du projet.
Lors de l’audience du 23 janvier, le Rapporteur public de la CAAB a plaidé en faveur d’un rejet de la requête du CRC. Il n’a pas fait d’observation sur le préjudice économique supposé que pourrait constituer l’arrêt temporaire de l’exploitation et a préféré aborder les arguments de fond communs à la demande de sursis à exécution et aux recours sur le fond.
Les conclusions du Rapporteur public valident le jugement du TA de Poitiers :
-       - les filières peuvent être assimilées à des mouillages légers
-       - l’étude d’incidences ne peut constituer une étude d’impact
-       - l’avis de l’Autorité Environnementale de la Région Nouvelle Aquitaine ne fait pas selon lui l’objet du débat devant la CAAB. Il a cependant évoqué à propos de cet avis l’erreur manifeste d’appréciation.

Le jugement définitif sera rendu le 27 février prochain. Nous verrons alors si la Cour suit le rapporteur public.

Par ailleurs, le Cabinet Huglo-Lepage vient d’attaquer la décision de l’AE (communiquée sous la forme d’un arrêté du Préfet de Région) devant le TA de Poitiers.

3-L’audience du 27 février de la CAAB portera également sur le SRDAM, schéma régional de développement de l’aquaculture marine.
Cette affaire a commencé en 2012 ! (voir sur ce blog les analyses relatives à ce document produit par la région Poitou-Charentes).
Nous avions été déboutés fin 2015 par le TA de Poitiers qui avait estimé que notre requête en annulation n’était pas recevable, ce document ne « faisant pas grief » selon lui. Nous avions alors fait appel de ce jugement.
Dans ses conclusions, le rapporteur public de la CAAB a estimé que notre requête était recevable car ce document a une certaine portée juridique et peut donc être attaqué. Mais, il a ensuite conclu que les moyens utilisés dans nos mémoires pour faire annuler ce document étaient insuffisants et que notre requête devait être rejetée pour ce motif.
Nous attendons là aussi le jugement définitif de la Cour. Ce sera particulièrement intéressant pour les juristes qui s’interrogent sur la portée juridique de ces documents produits en grand nombre par l’Etat. Cette affaire n’a pas d’incidence immédiate sur notre action principale concernant la Malconche.

4-Le Schéma des structures des exploitations des cultures marines de la Charente Maritime a été validé par le préfet le 23 janvier 2018.
Sorte de cahier des charges réglementaires des exploitants conchylicoles ce document, élaboré conjointement par la DDTM et le CRC, avait été fortement critiqué lors de la consultation publique électronique par l’UNAN-CM et l’APLIMAP. C’est donc avec curiosité que nous avons scruté les documents ratifiés par le Préfet.


Nous avons constaté que la carte abusive des zones conchylicoles étendues à l’ensemble de la Mer des Pertuis avait été supprimée. De même, les fiches concernant la Malconche indiquent explicitement qu’il s’agit d’un projet non encore applicable en raison d’un contentieux judiciaire. Les cartes n’ont pas toutes été modifiées mais les plus importantes ne représentent que « les filières installées préalablement au projet contesté et régulièrement autorisées ». La synthèse de la consultation publique prend acte également de l’opposition de l’UNAN et de la FNPA à toutes nouvelle implantation dans les zones côtières et navigables. Tout en déclarant que cela ne relève pas du document.
En revanche, la déclaration environnementale semble valider le rapport d’évaluation environnementale soumis à la consultation publique. En témoigne ce paragraphe admirablement démonstratif, digne du formulaire soumis à l’AE par le CRC. 

« 1.1.2.1-Les effets de l’activité conchylicole
Au terme du travail d’analyse décrit ci-dessus (le rapport d’évaluation environnementale) il n’est pas avéré que l’activité conchylicole tendrait à avoir sur l’environnement des répercussions négatives considérables ne pouvant pas être suffisamment atténuées. Par certains aspects, la conchyliculture est même bénéfique (surveillance de la qualité sanitaire du littoral, rôle de filtration…). Néanmoins, certaines parties de l’activité ont été considérés comme pouvant être améliorés. »

L’administration et le CRC ont dû prendre acte que le projet Malconche demeurait un projet controversé, suspendu et annulé à 5 reprises par le TA de Poitiers. Nous continuerons d’exercer notre vigilance sur tous les textes relatifs aux activités marines dans le Bassin de Marennes-Oléron. 


FILIÈRES D’HUÎTRES ET DE MOULES DANS L’ANSE DE LA MALCONCHE : Le deuxième projet est annulé, le CRC (Comité régional de conchyliculture de Poitou-Charentes) et le Ministère de l’Ecologie font appel de cette décision.



Le 18 mai 2017 le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés préfectoraux des 4 mars et 23 juillet 2015 autorisant la création d’un champ de 313 filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche. Les opposants à ce projet, les 3 mairies du nord de l’île d’Oléron (Saint-Georges d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Denis d’Oléron) et 3 associations (APLIMAP, SPPIO, UNAN-CM), se réjouissent de cette nouvelle victoire judiciaire. C’est la cinquième fois depuis 2012 que la justice annule les décisions préfectorales concernant la Malconche.
Même si les lois environnementales ont évolué en 6 ans, les magistrats formulent à chaque fois le même motif d’annulation : l’absence d’étude d’impact.
Etant donnée la similitude entre les zones de mouillage en mer pour les bateaux et les infrastructures des filières en eau profonde (corps morts, balises etc.), ils estiment que le droit n’a pas été respecté : le CRC aurait dû demander à la préfecture son avis motivé sur la nécessité (ou non) d’une étude d’impact. Celle-ci est généralement exigée pour les zones de mouillage léger de bateaux y compris pour une nombre restreint de mouillages. Cela est donc parfaitement justifié pour un projet aussi colossal que le champ de filières projeté. Rappelons que celui-ci viendra barrer la quasi-totalité de l’Anse de la Malconche sur une longueur de 4 km. Il comportera 939 corps morts de 2,5 tonnes chacun, 103 bouées, 17 km d’aussières…sans compter les filins et poches d’exploitation accrochés aux aussières.

Si l’on se réfère aux conclusions complètes des deux jugements de 2014 (annulation du premier projet) et de 2017 (annulation du second projet), les juges précisent également que la proximité géographique du littoral et l’importance du tourisme dans l’économie oléronaise sont des faits essentiels qui n’ont pas été pris en considération dans les dossiers présentés par le CRC. C’est exactement ce que disent les opposants au projet depuis la première enquête publique de 2011.

L’ampleur du projet et sa proximité des côtes (550m de la pointe des Saumonards, 1900m du port du Douhet) impliquent des impacts négatifs sur les plages (courantologie, sédimentation, érosion du trait de côte, déchets, pollution sonore). L’activité conchylicole exclut par ailleurs les activités nautiques sur un vaste périmètre. Pour exemple, le champ de filières du Pertuis Breton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6 km de l’île de Ré, celui de la Baie d’Yves est à 5 km des plages de Chatelaillon. Le choix de la Malconche pose donc des problèmes bien plus aigus.
Déjà, les navigateurs peuvent constater l’emprise maritime considérable des 82 filières existantes, désormais illégales au regard du dernier jugement.
Non seulement, le champ de filières projeté est une menace pour un environnement littoral fragile mais il est incompatible avec l’économie balnéaire et nautique qui fait vivre le nord de l’île d’Oléron.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux aura donc à se prononcer dans les mois qui viennent.
En attendant, il est anormal que des installations illégales continuent d’être exploitées comme si de rien n’était. Il serait par ailleurs possible de trouver pour les filières en eau profonde un site moins impactant que celui de la Malconche, dans le respect de tous les usagers de l’espace maritime et littoral des Pertuis. C’est le vœu de tous les opposants.


samedi 8 juillet 2017


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’APLIMAP

Mercredi 12 juillet 2017 à 18 h 30
A la salle municipale du Trait d’Union à CHÉRAY



Ordre du jour :
-       rapport d’activité de l’année écoulée
-       rapport financier
-       nos action futures après l’annulation du deuxième projet de filières
-       information sur les risques d’inondation et d’érosion ainsi que sur les mesures de protection du littoral de la Malconche (La Brée-les-Bains, plages de Plaisance-Foulerot, digue de La Gautrelle)
-       questions diverses

L’année 2017 est déjà marquée par une nouvelle victoire judiciaire des mairies du nord de l’île d’Oléron (Saint-Georges d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Denis d’Oléron) et des associations (APLIMAP, SPPIO, UNAN-CM) dans leur combat pour la préservation de l’Anse de la Malconche et de son littoral.

Le deuxième projet de filières conchylicoles présenté par le CRC et autorisé par la Préfecture est annulé. Si les magistrats ont retenu un vice de procédure ils ont aussi insisté sur l’absence de prise en compte du tourisme dans le dossier  élaboré par le CRC. Le tribunal reconnaît ainsi dans ses attendus l’existence d’un espace littoral complexe et la nécessité de prendre en compte la totalité de l’environnement de la Malconche dans le cadre d’une véritable étude d’impact.

En l’absence totale de concertation avec les acteurs locaux, l’administration préfectorale et le CRC ont multiplié les erreurs d’appréciation du dossier au cours de ces 6 années : erreurs juridiques mais aussi erreur manifeste d’appréciation sur la localisation du projet, sur sa pertinence environnementale et économique au regard des autres usages de l’espace littoral du nord de l’île d’Oléron.

Rappelons que face à une décision judiciaire identique sur la Côte d’Emeraude en 2015, concernant des filières mytilicoles, le préfet d’Ille et Vilaine a décidé de ne pas faire appel du jugement du Tribunal administratif  de Rennes. Le projet a été abandonné.

Désormais, notre objectif est de transformer ce jugement favorable en une victoire définitive et d’obtenir l’abandon de tout projet de champ de filières conchylicoles dans cet espace maritime.

Ceci est à notre portée.
Plus que jamais, nous avons besoin d’une association forte et motivée. Soutenez les mairies et les associations qui vous représentent et luttent ensemble depuis 2011 avec toute la pugnacité nécessaire.

mardi 20 juin 2017

LA FIN DES PROJETS DE FILIERES D’HUITRES ET DE MOULES DANS L’ANSE DE LA MALCONCHE ?



Le 18 mai 2017 le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés préfectoraux des 4 mars et 23 juillet 2015 autorisant la création d’un champ de 313 filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche, conformément aux conclusions du rapporteur public énoncées lors de l’audience du 4 mai 2017.

Le motif retenu est un vice de procédure : les magistrats ont considéré que ce projet de filières en mer comportant des infrastructures lourdes et nombreuses (aussières, corps morts…) s’apparente aux mouillages des bateaux en mer. Les filières de 100m de long sont en effet arrimées au sol marin par des corps morts en béton de 2,5 tonnes chacun.Si l’on multiplie par 313 filières, l’appareillage est considérable.
Juridiquement, le dossier des filières relève donc de la rubrique « zones de mouillages et d’équipements légers » du Code de l’Environnement. A ce titre, le Comité Régional de la Conchyliculture de Poitou-Charentes aurait dû suivre la procédure réglementaire du « cas par cas » et demander préalablement à l’administration préfectorale de statuer sur la nécessité ou non d’une étude d’impact.

Le tribunal administratif ajoute une précision importante : le document d’incidences produit jusque-là pour légitimer le projet ne pourrait tenir lieu d’étude d’impact car ce n’est pas prévu par la loi et, surtout, « l’étude d’incidences ne comporte pas d’analyse de l’impact sur le tourisme particulièrement important que connaît l’île d’Oléron ». Le tribunal reconnaît ainsi dans ses attendus l’existence d’un espace littoral complexe et la nécessité de prendre en compte la totalité de l’environnement de la Malconche dans le cadre d’une véritable étude d’impact.

Les opposants à ce projet, les 3 mairies du nord de l’île d’Oléron (Saint-Georges d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Denis d’Oléron) et 3 associations (APLIMAP, SPPIO, UNAN-CM), se réjouissent de cette nouvelle victoire juridique, la cinquième en 6 ans, et en appellent désormais à l’abandon de tout projet conchylicole localisé sur ce littoral hautement sensible.

L’ampleur du projet et sa proximité des côtes  (550m de la pointe des Saumonards, 1900m du port du Douhet) impliquent des impacts directs sur les plages. Exemples souvent invoqués par le CRC, le champ de filières du PertuisBreton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6 km de l’île de Ré, celui de la Baie d’Yves est à 5 km des plages de Chatelaillon. Les impacts ne peuvent être identiques.

L’activité conchylicole exclut par ailleurs les activités nautiques sur un vaste périmètre. Le champ de filières prévu est une menace forte pour un environnement littoral fragile. Il est  incompatible avec l’économie balnéaire et nautique qui fait vivre le nord de l’île d’Oléron.

Il est aberrant que la porteur du projet comme l’administration aient  constamment occulté ce fait primordial de la proximité de la côte et se soient refusé à toute étude sérieuse des impacts sur la courantologie, l’envasement et le recul du trait de côte ainsi que sur l’économie littorale. Les observations argumentées exprimées contre le projet lors des deux enquêtes publiques de 2011 et 2014 ont été balayées à chaque fois d’un trait de plume sur la seul foi de dossiers orientés et des déclarations unilatérales du CRC.

En l’absence totale de concertation avec les acteurs locaux, l’administration préfectorale et le CRC ont multiplié les erreurs d’appréciation du dossier au cours de ces 6 années : erreurs juridiques mais aussi erreur manifeste d’appréciation sur la localisation du projet , sur sa pertinence environnementale et économique au regard des autres usages de l’espace littoral du nord de l’île d’Oléron.

Rappelons que face à une décision judiciaire identique sur la Côte d’Emeraude en 2015, concernant des filières mytilicoles, le préfet d’Ille et Vilaine a décidé de ne pas faire appel du jugement du TA de Rennes. Le projet a été abandonné.

Les opposants au champ de filières de la Malconche demandent dés maintenant un rendez- vous à M. le Préfet de la Charente Maritime afin d’envisager avec lui la situation créée par cette nouvelle annulation.

Nous souhaitons :
-       l’arrêt définitif de tout projet conchylicole concernant cet espace côtier hautement sensible.
-       le démantèlement des filières illégales
-     la mise en place de réunions de concertation en amont des procédures d’instruction des dossiers concernant cet espace littoral





mercredi 8 mars 2017

DU DOUHET AUX SAUMONARDS : UN LITTORAL MENACÉ PAR LA SUBMERSION MARINE



8 mars 2017
  
Quelles actions de prévention contre l’érosion dunaire et les risques de submersion marine constatés sur le littoral nord-est de l’île d’Oléron, du port du Douhet à la pointe des Saumonards ?

Plage de Foulerot, 2 mars 2017-03-07. Vulnérabilité du cordon dunaire.
  
Ce secteur « dit de la Gautrelle » est décrit dans le PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations) de l’île d’Oléron (Comité de pilotage, 29 février 2012) :
-       des enjeux humains forts : camping géré par l’ONF situé derrière la digue de la Gautrelle, plusieurs zones urbanisées denses à l’arrière du cordon dunaire (Sauzelle, La Gibertière, Foulerot, Plaisance)
-       un risque d’inondation non négligeable.

Dans le passé, le document des « propositions d’orientations stratégiques » du PPRN (Plan de prévention des risques naturels présenté en mai 2016), montre un important recul du trait de côte  entre 1950 et 2006 au droit de la plage des Saumonards et recense de nombreux évènements de submersion marine sur ce secteur et celui de Boyardville depuis 1838 (9 sur 28 évènements recensés pour 7 communes oléronaises).
La submersion de 1978 dans le secteur de Foulerot-Plaisance y est décrite comme ayant affecté la route. En réalité, la mer a pénétré à l’intérieur de la forêt et recouvert plus de 3 hectares de terres sur des hauteurs comprises entre 30cm et 1m. La zone urbanisée à l’époque (bien moindre que maintenant) a été affectée par cette inondation.

Plus récemment, même si ce littoral n’a pas été submergé lors de la tempête Xynthia en 2010, le cordon dunaire qui borde les plages de Plaisance, de Foulerot, de La Gautrelle et des Saumonards montre de nombreux signes de recul, de détérioration et de submersion localisée de la dune à la suite des tempêtes d’hiver de ces dernières années.

Plage de Foulerot 2 mars 2017. Démantèlement en cours des enrochements de protection. Submersion localisée de la dune.
 
On peut observer sur cette photo le démantèlement de la digue de rochers et la brèche en cours de creusement dans le cordon dunaire. C’est un exemple parmi bien d’autres.     
Dans le cas de la plage des Saumonards, le risque naturel est fortement accentué par le passage répété des engins des mytiliculteurs exploitant les pieux et cordes à naissain sur l’estran. Ceci concerne 170 concessions depuis la digue de la Gautrelle jusqu’à la Pointe des Saumonards. Ceci, à proximité immédiate de la digue et de la zone forestière où est implanté le camping.

Nous avons déjà alerté les autorités sur ce point particulier en 2013-2014 (voir diaporama complet sur le Blog de l’APLIMAP).

                       



Submersion de la forêt des Saumonards le 7 janvier 2014 par la brèche creusée depuis plusieurs années  dans le cordon dunaire pour le passage des gros engins des exploitants mytilicoles (chemin forestier n°3)




Brèche dans le cordon dunaire  des Saumonards après la tempête (3 février 2014). Cette photo explicite le lien entre cette brèche et l’exploitation mytilicole (chemin forestier n°3)


Brèche dans le cordon dunaire  des Saumonards (28 février 2017). A la place de la forêt, une mer de sable. Chaque année les mêmes engins des mytiliculteurs passent pendant plusieurs mois par cette brèche non consolidée (chemin forestier n°3).


Le secteur côtier du Douhet aux Saumonards a été classé « de dernière priorité » dans le PAPI de 2012.
Si cela pouvait paraître justifié au regard de la vulnérabilité plus forte d’autres secteurs côtiers oléronais lors de la tempête Xynthia en 2010, ce classement est aujourd’hui inapproprié et nous déplorons l’absence de mesures efficaces permettant de renforcer le cordon dunaire avant qu’il ne soit trop tard et qu’il ne faille investir des sommes encore plus importantes dans un futur proche.

Les ouvrages réalisés après la submersion de 1978 sont désormais inopérants. Les épis perpendiculaires au rivage sont enfouis dans le sable sur une grande partie de leur hauteur. Ils sont visiblement attaqués par la mer sur la partie la plus haute de l’estran.
Le renforcement longitudinal du cordon dunaire par des rochers est en voie de démantèlement comme le montrent les multiples éboulis et la pénétration récurrente de la mer à l’arrière de la dune.
Les ganivelles posées durant l’hiver 2015-2016 semblent avoir plutôt bien fonctionné dans certains endroits comme pièges à sable mais elles ne constituent pas une protection contre les phénomènes actuels et récurrents d’érosion de la dune et de submersion.
La digue de la Gautrelle est certes restaurée après chaque grande tempête mais avec des rochers qui ne semblent pas calibrés à la mesure des assauts de la mer.

L’ensemble du cordon dunaire est de plus en plus vulnérable face aux aléas de submersion. Les cartes de l’aléa submersion marine dans le PPRN sont sans appel à ce sujet pour scénario Xynthia+20, a fortiori pour le scénario Xynthia+60.

Rappelons que ce cordon dunaire est la seule protection de la forêt et des villages situés à l’arrière. N’est-il pas temps de procéder à de nouveaux travaux ? Ou bien, faut-il attendre que les repères mis en place nous indiquent que le cordon dunaire a disparu ?

Il existe en outre une autre menace potentielle sur ce secteur urbanisé localisé entre dunes et marais. Les riverains du marais constatent le non-entretien des fossés de drainage du marais du Douhet et un fonctionnement erratique du système d’écluses permettant d’agir sur le niveau de l’eau dans ces fossés. Les cartes de l’aléa submersion marine montrent la nécessité d’agir sur les deux fronts.