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samedi 8 juillet 2017


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’APLIMAP

Mercredi 12 juillet 2017 à 18 h 30
A la salle municipale du Trait d’Union à CHÉRAY



Ordre du jour :
-       rapport d’activité de l’année écoulée
-       rapport financier
-       nos action futures après l’annulation du deuxième projet de filières
-       information sur les risques d’inondation et d’érosion ainsi que sur les mesures de protection du littoral de la Malconche (La Brée-les-Bains, plages de Plaisance-Foulerot, digue de La Gautrelle)
-       questions diverses

L’année 2017 est déjà marquée par une nouvelle victoire judiciaire des mairies du nord de l’île d’Oléron (Saint-Georges d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Denis d’Oléron) et des associations (APLIMAP, SPPIO, UNAN-CM) dans leur combat pour la préservation de l’Anse de la Malconche et de son littoral.

Le deuxième projet de filières conchylicoles présenté par le CRC et autorisé par la Préfecture est annulé. Si les magistrats ont retenu un vice de procédure ils ont aussi insisté sur l’absence de prise en compte du tourisme dans le dossier  élaboré par le CRC. Le tribunal reconnaît ainsi dans ses attendus l’existence d’un espace littoral complexe et la nécessité de prendre en compte la totalité de l’environnement de la Malconche dans le cadre d’une véritable étude d’impact.

En l’absence totale de concertation avec les acteurs locaux, l’administration préfectorale et le CRC ont multiplié les erreurs d’appréciation du dossier au cours de ces 6 années : erreurs juridiques mais aussi erreur manifeste d’appréciation sur la localisation du projet, sur sa pertinence environnementale et économique au regard des autres usages de l’espace littoral du nord de l’île d’Oléron.

Rappelons que face à une décision judiciaire identique sur la Côte d’Emeraude en 2015, concernant des filières mytilicoles, le préfet d’Ille et Vilaine a décidé de ne pas faire appel du jugement du Tribunal administratif  de Rennes. Le projet a été abandonné.

Désormais, notre objectif est de transformer ce jugement favorable en une victoire définitive et d’obtenir l’abandon de tout projet de champ de filières conchylicoles dans cet espace maritime.

Ceci est à notre portée.
Plus que jamais, nous avons besoin d’une association forte et motivée. Soutenez les mairies et les associations qui vous représentent et luttent ensemble depuis 2011 avec toute la pugnacité nécessaire.

mardi 20 juin 2017

LA FIN DES PROJETS DE FILIERES D’HUITRES ET DE MOULES DANS L’ANSE DE LA MALCONCHE ?



Le 18 mai 2017 le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés préfectoraux des 4 mars et 23 juillet 2015 autorisant la création d’un champ de 313 filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche, conformément aux conclusions du rapporteur public énoncées lors de l’audience du 4 mai 2017.

Le motif retenu est un vice de procédure : les magistrats ont considéré que ce projet de filières en mer comportant des infrastructures lourdes et nombreuses (aussières, corps morts…) s’apparente aux mouillages des bateaux en mer. Les filières de 100m de long sont en effet arrimées au sol marin par des corps morts en béton de 2,5 tonnes chacun.Si l’on multiplie par 313 filières, l’appareillage est considérable.
Juridiquement, le dossier des filières relève donc de la rubrique « zones de mouillages et d’équipements légers » du Code de l’Environnement. A ce titre, le Comité Régional de la Conchyliculture de Poitou-Charentes aurait dû suivre la procédure réglementaire du « cas par cas » et demander préalablement à l’administration préfectorale de statuer sur la nécessité ou non d’une étude d’impact.

Le tribunal administratif ajoute une précision importante : le document d’incidences produit jusque-là pour légitimer le projet ne pourrait tenir lieu d’étude d’impact car ce n’est pas prévu par la loi et, surtout, « l’étude d’incidences ne comporte pas d’analyse de l’impact sur le tourisme particulièrement important que connaît l’île d’Oléron ». Le tribunal reconnaît ainsi dans ses attendus l’existence d’un espace littoral complexe et la nécessité de prendre en compte la totalité de l’environnement de la Malconche dans le cadre d’une véritable étude d’impact.

Les opposants à ce projet, les 3 mairies du nord de l’île d’Oléron (Saint-Georges d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Denis d’Oléron) et 3 associations (APLIMAP, SPPIO, UNAN-CM), se réjouissent de cette nouvelle victoire juridique, la cinquième en 6 ans, et en appellent désormais à l’abandon de tout projet conchylicole localisé sur ce littoral hautement sensible.

L’ampleur du projet et sa proximité des côtes  (550m de la pointe des Saumonards, 1900m du port du Douhet) impliquent des impacts directs sur les plages. Exemples souvent invoqués par le CRC, le champ de filières du PertuisBreton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6 km de l’île de Ré, celui de la Baie d’Yves est à 5 km des plages de Chatelaillon. Les impacts ne peuvent être identiques.

L’activité conchylicole exclut par ailleurs les activités nautiques sur un vaste périmètre. Le champ de filières prévu est une menace forte pour un environnement littoral fragile. Il est  incompatible avec l’économie balnéaire et nautique qui fait vivre le nord de l’île d’Oléron.

Il est aberrant que la porteur du projet comme l’administration aient  constamment occulté ce fait primordial de la proximité de la côte et se soient refusé à toute étude sérieuse des impacts sur la courantologie, l’envasement et le recul du trait de côte ainsi que sur l’économie littorale. Les observations argumentées exprimées contre le projet lors des deux enquêtes publiques de 2011 et 2014 ont été balayées à chaque fois d’un trait de plume sur la seul foi de dossiers orientés et des déclarations unilatérales du CRC.

En l’absence totale de concertation avec les acteurs locaux, l’administration préfectorale et le CRC ont multiplié les erreurs d’appréciation du dossier au cours de ces 6 années : erreurs juridiques mais aussi erreur manifeste d’appréciation sur la localisation du projet , sur sa pertinence environnementale et économique au regard des autres usages de l’espace littoral du nord de l’île d’Oléron.

Rappelons que face à une décision judiciaire identique sur la Côte d’Emeraude en 2015, concernant des filières mytilicoles, le préfet d’Ille et Vilaine a décidé de ne pas faire appel du jugement du TA de Rennes. Le projet a été abandonné.

Les opposants au champ de filières de la Malconche demandent dés maintenant un rendez- vous à M. le Préfet de la Charente Maritime afin d’envisager avec lui la situation créée par cette nouvelle annulation.

Nous souhaitons :
-       l’arrêt définitif de tout projet conchylicole concernant cet espace côtier hautement sensible.
-       le démantèlement des filières illégales
-     la mise en place de réunions de concertation en amont des procédures d’instruction des dossiers concernant cet espace littoral





mercredi 8 mars 2017

DU DOUHET AUX SAUMONARDS : UN LITTORAL MENACÉ PAR LA SUBMERSION MARINE



8 mars 2017
  
Quelles actions de prévention contre l’érosion dunaire et les risques de submersion marine constatés sur le littoral nord-est de l’île d’Oléron, du port du Douhet à la pointe des Saumonards ?

Plage de Foulerot, 2 mars 2017-03-07. Vulnérabilité du cordon dunaire.
  
Ce secteur « dit de la Gautrelle » est décrit dans le PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations) de l’île d’Oléron (Comité de pilotage, 29 février 2012) :
-       des enjeux humains forts : camping géré par l’ONF situé derrière la digue de la Gautrelle, plusieurs zones urbanisées denses à l’arrière du cordon dunaire (Sauzelle, La Gibertière, Foulerot, Plaisance)
-       un risque d’inondation non négligeable.

Dans le passé, le document des « propositions d’orientations stratégiques » du PPRN (Plan de prévention des risques naturels présenté en mai 2016), montre un important recul du trait de côte  entre 1950 et 2006 au droit de la plage des Saumonards et recense de nombreux évènements de submersion marine sur ce secteur et celui de Boyardville depuis 1838 (9 sur 28 évènements recensés pour 7 communes oléronaises).
La submersion de 1978 dans le secteur de Foulerot-Plaisance y est décrite comme ayant affecté la route. En réalité, la mer a pénétré à l’intérieur de la forêt et recouvert plus de 3 hectares de terres sur des hauteurs comprises entre 30cm et 1m. La zone urbanisée à l’époque (bien moindre que maintenant) a été affectée par cette inondation.

Plus récemment, même si ce littoral n’a pas été submergé lors de la tempête Xynthia en 2010, le cordon dunaire qui borde les plages de Plaisance, de Foulerot, de La Gautrelle et des Saumonards montre de nombreux signes de recul, de détérioration et de submersion localisée de la dune à la suite des tempêtes d’hiver de ces dernières années.

Plage de Foulerot 2 mars 2017. Démantèlement en cours des enrochements de protection. Submersion localisée de la dune.
 
On peut observer sur cette photo le démantèlement de la digue de rochers et la brèche en cours de creusement dans le cordon dunaire. C’est un exemple parmi bien d’autres.     
Dans le cas de la plage des Saumonards, le risque naturel est fortement accentué par le passage répété des engins des mytiliculteurs exploitant les pieux et cordes à naissain sur l’estran. Ceci concerne 170 concessions depuis la digue de la Gautrelle jusqu’à la Pointe des Saumonards. Ceci, à proximité immédiate de la digue et de la zone forestière où est implanté le camping.

Nous avons déjà alerté les autorités sur ce point particulier en 2013-2014 (voir diaporama complet sur le Blog de l’APLIMAP).

                       



Submersion de la forêt des Saumonards le 7 janvier 2014 par la brèche creusée depuis plusieurs années  dans le cordon dunaire pour le passage des gros engins des exploitants mytilicoles (chemin forestier n°3)




Brèche dans le cordon dunaire  des Saumonards après la tempête (3 février 2014). Cette photo explicite le lien entre cette brèche et l’exploitation mytilicole (chemin forestier n°3)


Brèche dans le cordon dunaire  des Saumonards (28 février 2017). A la place de la forêt, une mer de sable. Chaque année les mêmes engins des mytiliculteurs passent pendant plusieurs mois par cette brèche non consolidée (chemin forestier n°3).


Le secteur côtier du Douhet aux Saumonards a été classé « de dernière priorité » dans le PAPI de 2012.
Si cela pouvait paraître justifié au regard de la vulnérabilité plus forte d’autres secteurs côtiers oléronais lors de la tempête Xynthia en 2010, ce classement est aujourd’hui inapproprié et nous déplorons l’absence de mesures efficaces permettant de renforcer le cordon dunaire avant qu’il ne soit trop tard et qu’il ne faille investir des sommes encore plus importantes dans un futur proche.

Les ouvrages réalisés après la submersion de 1978 sont désormais inopérants. Les épis perpendiculaires au rivage sont enfouis dans le sable sur une grande partie de leur hauteur. Ils sont visiblement attaqués par la mer sur la partie la plus haute de l’estran.
Le renforcement longitudinal du cordon dunaire par des rochers est en voie de démantèlement comme le montrent les multiples éboulis et la pénétration récurrente de la mer à l’arrière de la dune.
Les ganivelles posées durant l’hiver 2015-2016 semblent avoir plutôt bien fonctionné dans certains endroits comme pièges à sable mais elles ne constituent pas une protection contre les phénomènes actuels et récurrents d’érosion de la dune et de submersion.
La digue de la Gautrelle est certes restaurée après chaque grande tempête mais avec des rochers qui ne semblent pas calibrés à la mesure des assauts de la mer.

L’ensemble du cordon dunaire est de plus en plus vulnérable face aux aléas de submersion. Les cartes de l’aléa submersion marine dans le PPRN sont sans appel à ce sujet pour scénario Xynthia+20, a fortiori pour le scénario Xynthia+60.

Rappelons que ce cordon dunaire est la seule protection de la forêt et des villages situés à l’arrière. N’est-il pas temps de procéder à de nouveaux travaux ? Ou bien, faut-il attendre que les repères mis en place nous indiquent que le cordon dunaire a disparu ?

Il existe en outre une autre menace potentielle sur ce secteur urbanisé localisé entre dunes et marais. Les riverains du marais constatent le non-entretien des fossés de drainage du marais du Douhet et un fonctionnement erratique du système d’écluses permettant d’agir sur le niveau de l’eau dans ces fossés. Les cartes de l’aléa submersion marine montrent la nécessité d’agir sur les deux fronts.

LETTRE D'INFORMATION N°14 DU 20 FÉVRIER 2017


Lettre d’information n°14 du 20 février 2017

Chers amis,

Après de longs mois de silence judiciaire l’année 2017 devrait nous apporter un certain nombre de réponses sur les procédures en cours. Par ailleurs, deux consultations publiques par voie électronique sont organisées actuellement ou prochainement, l’une sur l’éolien, l’autre sur les structures d’exploitation de la conchyliculture. Cette dernière nous concerne tout particulièrement.

1- Nos recours contre le deuxième projet de filières
Le rapport d’activité de notre dernière assemblée générale détaillait les différents recours, notamment contre les deux arrêtés de mars et juillet 2015 relatifs au deuxième projet de filières. Alors que le tribunal administratif avait annoncé fin 2016 la clôture de l’instruction, le dépôt tardif d’un mémoire de la préfécture a relancé l’instruction relative au recours concernant l’arrêté complémentaire de juillet 2015. Ce mémoire reprend les arguments déjà présentés dans les précédents. Il nie la nécessité d’une étude d’impact et égrène de nombreuses observations erronées, voire mensongères sur l’enquête publique de 2014. Notre avocate prépare une réponse pour la fin de ce mois. La fixation d’une date d’audience par le tribunal est de ce fait retardée et nous n’avons que la vague assurance d’un enrôlement au deuxième trimestre.

2-Consultation du public sur la création d’un champ d’éoliennes au large d’Oléron jusqu’au 28 février 2017
 
Selon le communiqué officiel :
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, a annoncé le 23 novembre 2016 le choix de la zone au large de l’île d’Oléron pour un nouvel appel d’offres sur l'éolien en mer.
En vue du lancement de l'appel d'offres, le préfet maritime de l’Atlantique, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de la Charente-Maritime ont été mandatés par la ministre pour poursuivre les consultations locales menées en 2015 et définir, en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire et le public, un périmètre affiné pouvant accueillir un parc éolien d’une puissance d’au moins 500 MW et réunissant les conditions d’acceptabilité, de comptabilité environnementale, et de faisabilité technico-économique.
En complément des procédures de participation du public qui interviendront ultérieurement sur le projet lauréat (débat public et enquête publique), vous êtes dès à présent invités à donner votre avis sur les caractéristiques de la zone d’étude au lien suivant : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-l-eolien-en-mer-au-a9430.html. Description: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/extension/ire/design/ire_design/images/ico-link-external.png
La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2017.
Une réunion de consultation du public aura également lieu lundi 27 février à 18h30 à Saint-Pierre d’Oléron, au complexe Eldorado.
Cette consultation n’est qu’une première étape avant même les réponses à l’appel d’offre et les études environnementales qui devront être effectuées par le maître d’ouvrage choisi.
Vous trouverez en pièce jointe un dossier plus complet. Vous pouvez également consulter le site suivant : http://eolien-oleron.natvert.fr/ très critique par rapport au projet.

Vous ne manquerez pas de mettre en parallèle l’importance accordée à la consultation préalable du public dans le cas de l’éolien et l’absence totale de prise en compte des avis du public dans celui des filières de la Malconche.

3- Consultation du public sur le schéma des structures des exploitations de cultures marines en Charente Maritime du 1er au 31 mars 2017

Ce schéma dresse le tableau actuel et prospectif des exploitations de cultures marines. Il comporte désormais une évaluation environnementale soumise à l’avis de l’Autorité régionale environnementale et du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde et des Pertuis. Ceci est explicité dans le document attaché sur l’avis de consultation du public.

Nous examinerons de très près les documents dés qu’ils seront consultables et nous vous informerons plus précisément et plus concrètement sur les enjeux de cette procédure. Il sera également utile de nous pencher sur le Parc Naturel Marin, sa composition et ses compétences. Ceci fera l’objet d’une prochaine lettre.


En ce début d’année nous comptons à nouveau sur vous pour le renouvellement de votre adhésion. Vous trouverez ci-dessous le bulletin à remplir et renvoyer avec votre cotisation au sige de l’APLIMAP. Merci d’avance pour votre soutien, indispensable à la crédibilité de nos actions.

Bien à vous 

Pour le bureau,
Noëlle Demyk
Présidente de l’APLIMAP

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 21 JUILLET 2016_RAPPORT D'ACTIVITÉ


Assemblée générale de l’APLIMAP du 21 juillet 2016 à 18h30
Rapport moral de la Présidente Noëlle Demyk

Chers amis,

Au plaisir de vous revoir nombreux s’ajoute celui de pouvoir dresser un bilan encourageant de l’année qui vient de s’écouler depuis notre dernière assemblée générale en juillet 2015.

Le renouvellement régulier des adhésions à l’APLIMAP, votre présence ce soir, l’afflux des procurations envoyées par ceux qui ne peuvent être parmi nous, le soutien de la majorité des maires de l’île, témoignent de la vitalité de notre mobilisation contre l’implantation de filières en eau profonde dans l’Anse de la Malconche.
Je veux saluer comme chaque année l’engagement sans faille des trois associations : APLIMAP, SPPIO, UNAN-CM ainsi que des municipalités de Saint-Georges d’Oléron, La Brée les Bains et Saint-Denis d’Oléron depuis maintenant 5 années.

Toutes les actions que je vais évoquer dans ce rapport ont été menées conjointement et, la plupart, avec succès.

Remerciements
-       aux élus présents :
-       Eric Proust, Maire de Saint-Georges d’Oléron, est excusé et représenté par Y Morandeau maire-adjoint aux affaires maritimes.
-       Jean-Michel Massé, maire de Saint-Denis
-       Patrick Bance, chargé du port du Douhet

-       aux responsables de l’UNAN-CM présents:
-       François Douchet, Président de l’UNAN-CM, Jean PIVETEAU, 1er vice-président, Colette TALMON
-       Bernard BARBIER, Président de l’APPSD

-       aux ostréiculteurs oléronais qui ont pu et bien voulu nous accompagner ce soir :
ces ostréiculteurs sont opposés aux filières de la Malconche telles qu’elles sont organisées par le CRC de Poitou-Charentes. Ils sont par ailleurs partisans de l’élevage de l’huître naturelle et certains sont présents à nos côtés depuis 2011. Ils se battent pour   leur survie professionnelle et s’inquiètent des choix imposés par les dirigeants de la profession.

LE CONTENTIEUX JURIDIQUE CONSTITUE L’ACTUALITE ESSENTIELLE DES MOIS ECOULES.
Il s’exerce selon 3 axes principaux :
-       le SRDAM
-       le recours contre l’exploitation des filières installées en 2012 au titre du 1er projet
-       le recours contre le deuxième projet de filières autorisé en mars 2015

1-Les recours contre le SRDAM de Poitou-Charentes, Schéma Régional de Développement de l’Aquaculture Marine.

Il s’agit d’un document élaboré par l’administration régionale en décembre 2012 dans le but de définir et cartographier les zones potentiellement favorables à l’aquaculture marine, conchyliculture et pisciculture.

Dans la Mer des Pertuis, ce sont 14 000 hectares qui sont ainsi délimités sans aucune réflexion préalable sur les usages multiples et le nécessaire partage de cet espace maritime. Comme l’avait indiqué un ostréiculteur influent lors d’un débat de la Communauté de Communes sur ce document : « nous voulons nous garantir de nouveaux territoires d’exploitation dans le futur ».
Il est intéressant de noter que les délégués communautaires ont alors voté à une très large majorité une motion contre les orientations de ce schéma.

Un recours gracieux a d’abord été déposé en février 2012 puis un recours contentieux devant le Tribunal administratif (TA) de Poitiers en juin 2013 par l’UNAN-CM, l’APLIMAP, les mairies de la Brée et de Saint-Denis. 20 mois se sont écoulé entre la clôture de l’instruction et l’avis fixant l’audience du rapporteur public en octobre 2012.
Dans son jugement du 26 novembre 2015 le TA a rejeté notre requête au motif que ce document ne lése aucune partie (« ne fait pas grief »).

Nous avons fait appel de ce jugement ainsi que les autres associations, les mairies de St-Denis et de La Brée. Contrairement à d’autres schémas de développement concernant l’éolien ou les carrières, il n’existe pas de jurisprudence sur les schémas d’aquaculture. Nous avons pensé avec notre avocat qu’il était important de poursuivre la procédure en appel.

Nous venons de recevoir le mémoire en défense du ministère de l’agriculture. Nous avons deux mois pour répondre.

2-Les recours contre le décret préfectoral autorisant l’exploitation de 29 filières installées dans l’Anse de la Malconche durant l’été 2012 (AECM : autorisations individuelles d’exploitation de cultures marines)
L’histoire de ces filières relève du premier projet de champ de filières autorisé en décembre 2011.
La première tranche de travaux prévue par le projet a en effet été exécutée à marche forcée durant l'été 2012, soit 42 filières, 13 mytilicoles et 29 ostréicoles.
Mais, le référé du Tribunal administratif du 23 octobre 2012 a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral ayant autorisé leur création. Avant cette suspension, la préfète avait autorisé l'exploitation de 13 filières sur les 42 installées, des filières mytilicoles en l'occurence. Nous n’avons pas contesté la légalité de celles-ci.
En revanche, l’exploitation des 29 filières ostréicoles restantes n’a été autorisée qu’en mai 2013, après le référé de suspension. Nous avons estimé qu’il s’agissait d’un abus de droit.

Nos actions juridiques ont donc porté à la fois sur le démantèlement des filières (installations collectives comprenant les aussières, les bouées et les corps morts) et sur la légalité de l’exploitation individuelle des filières qui font l’objet d’arrêtés distincts.

- Nous avions déposé en juillet 2013 un recours en annulation contre les autorisations individuelles d’exploitation du 14 mai 2013 concernant les 29 filières ostréicoles (UNAN-CM, APLIMAP, SPPIO, mairie de Saint-Georges).
Le 18 octobre 2013 nous déposions également une requête de référé suspension de ces AECM. Nous avons été déboutés sur ce point et avons attendu le jugement au fond pendant presque 2 ans.

- entre-temps, l’arrêté préfectoral autorisant le premier champ de filières était annulé (janvier 2014) et notre recours d’avril 2014 demandait le démantèlement des 42 filières. Nous contestions en effet la décision de la préfète de demander la régularisation des ces filières par le biais de l’instruction d’un deuxième dossier.
Dans son jugement du 11 juin 2015 le TA a rejeté notre requête, estimant que la remise en état des lieux n’avait pas été demandée lors de l’annulation du premier projet.

- notre recours contre l’exploitation des 29 filières a finalement été jugé début 2016.
L’audience du rapporteur public a eu lieu le 18 décembre 2015. Ce dernier a conclu à l’annulation des arrêtés autorisant l’exploitation de ces 29 filières en se fondant notamment sur les irrégularités de l’enquête publique ainsi que sur l’absence d’étude d’impact. Le jugement définitif  rendu en Janvier 2016 suit les conclusions du rapporteur public et annule les 29 arrêtés concernés.

Ceci signifie concrètement que les 42 filières ne sont pas démantelées pour l’instant mais en revanche, les 29 filières ostréicoles ne doivent pas être exploitées actuellement.

3- Les recours contre le deuxième projet de filières autorisé le 4 mars 2015

Un recours au fond a été déposé le 7 mai 2015, suivi le 7 juillet d’une requête en référé suspension.
Le 30 juillet 2015, le tribunal administratif de Poitiers suspendait l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant l'implantation d'un champ de 313 filières conchylicoles dans l'Anse de la Malconche. Ce jugement fondé sur l’absence d’étude d’impact interdit toute implantation de nouvelles filières jusqu’au jugement au fond.
Ce jugement en référé confirme le jugement du TA de Rennes pris peu de temps auparavant et annulant l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation de filières expérimentales de moules à Saint-Coulomb près de Cancale.

Mais, à la demande de la préfète de la Charente Maritime, la Ministre de l'Ecologie déposait le 17 août 2015 un pourvoi en cassation contre cette ordonnance de référé.
Ce pourvoi ayant été jugé recevable par le Conseil d'Etat, l'avocat des 3 associations (APLIMAP, SPPIO, UNAN-CM) et des 2 mairies de La Brée et de Saint-Denis a déposé fin septembre un mémoire en défense remarquable, reprenant et justifiant les moyens présentés par le tribunal administratif de Poitiers dans son ordonnance.
Après avoir pris connaissance de ce mémoire le ministère a choisi de se désister et d'abandonner son recours. Le Conseil d’Etat nous l’a notifié officiellement le 3 décembre 2015. Nous considérons que ce désistement est une victoire pour nous.

A ce jour, le jugement au fond reste en suspens.
Nous en sommes toujours aux échanges de mémoires et nous attendons que le TA fixe un délai pour la clôture de l’instruction et une date d’audience.
Sans faire de triomphalisme, nous espérons que le TA restera dans le droit fil des jugements antérieurs concernant ce dossier.

Par ailleurs, nous venons de déposer un recours (lié au précédent) contre l’arrêté complémentaire signé par la préfète en juillet 2015. Cet arrêté complémentaire modifie les coordonnées géographiques du champ de filières ainsi que l’organisation du comité de suivi des travaux.

Rappel sur cet arrêté complémentaire (rapport AG 2015) :
Il s’agit d’une part, de corriger une erreur technique concernant les caractéristiques des travaux et d’autre part, de modifier la composition du comité de suivi prévu par l’arrêté initial.
Ce comité ne comportait à l’origine que le CRC, les conchyliculteurs et les administrations.

Subitement, après 4 années de lutte, de manifestations, de courriers répétés, la préfecture découvre que « le contexte environnemental et la tension perceptible avec les usagers du domaine maritime de ce secteur de la Malconche doivent être apaisés » et que, selon les principes généraux du code de l’environnement, « le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence important sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ».

Elle propose alors dans l’arrêté complémentaire une commission d’information élargie aux élus et aux associations de protection de l’environnement dont l’APLIMAP, tout cela sous la houlette exclusive du CRC bien entendu. Une commission sans aucun pouvoir qui se réunirait annuellement pour lire les documents qu’on voudrait bien lui présenter.

Qui espère-t-on tromper ou séduire avec ce bricolage de dernière minute, après 4 ans de déni démocratique et une enquête publique calamiteuse? Le tribunal ? Les médias ? Les opposants de la première heure au projet ?

LES PERSPECTIVES

1- La surveillance du champ de filières actuelles

82 filières sont déjà installées, 45 sont destinées aux moules, 37 aux huîtres
o   sur les 82, une quarantaine a été installée à la fin des années 1990. Elles sont dites « expérimentales » bien qu’elle n’aient fait l’objet d’aucun suivi, d’aucun bilan. Il s’agissait alors de moules pour l’essentiel.
o   42 ont été installées à marche forcée en août-septembre 2012 et correspondent à la première tranche du projet de 2011.

Nous ne renonçons pas au démantèlement de ces filières mais dans l’immédiat nous demandons à La DDTM et au préfet (lettre envoyée le 27 juillet 2016) :

1-     de veiller à l’application des décisions de justice concernant l’arrêt de l’exploitation de 29 filières ostréicoles

2-     de veiller à l’application de la réglementation concernant l’usage des filières : soit les huîtres soit les moules mais pas les 2 successivement comme il semble que cela se pratique

Les navigateurs doivent être vigilants lorsqu’ils longent le champ de filières et nous communiquer leurs observations ainsi que des photos ;

2- le refus déterminé de tout nouveau projet dans l’Anse de la Malconche

C’était l’objet principal de notre entretien avec le nouveau préfet de la Charente Maritime, Eric Jalon. Il a reçu une délégation de 9 personnes en février 2016. Les 3 maires étaient présents ainsi que les présidents d’association.
Comme nous l’a fait remarquer le préfet, nous gagnons sur des vices de procédure ce qui n’oblige pas le CRC à renoncer au site de la Malconche pour ses projets.
Tous les participants ont cependant réaffirmé clairement leur détermination à s’opposer à tout nouveau projet dans la Malconche.
Si le CRC persiste dans ses projets pharaoniques destinés à une poignée de gros producteurs, il dispose de 14000ha dans la Mer des Pertuis selon le SRDAM !
Tout champ de filières doit être situé le plus loin possible du littoral, respecter les usages nautiques et satisfaire aux exigences d’une étude d’impact sérieuse.

Il est essentiel de rappeler nos  victoires judiciaires depuis 2012
-        
-       23 octobre 2012 : ordonnance de référé suspendant l’exécution du 1er projet de champ de filières
-       16 janvier 2014 : annulation du 1er projet de filières
-       30 juillet 2015 : ordonnance de référé  suspendant l’exécution du 2ème  projet de 313 filières
-       18 novembre 2015: le Ministère de l’Ecologie se désiste de son pourvoi en cassation contre l’ordonnance de référé suspendant le 2ème projet
-       14 janvier 2016 : annulation des autorisations individuelles d’exploitation des 29 filières ostréicoles installées en 2012

Nous rejetons le choix du site de la Malconche pour l’implantation des filières en eau profonde pour des raisons environnementales et économiques, énoncées inlassablement, jamais démenties.
Notre dénominateur commun, à nous tous ici présents, c’est l’abandon de la localisation géographique inappropriée et scandaleuse d’une expérimentation industrielle, hors de tout contrôle.

S’il n’est pas dans notre objectif initial de nous opposer à tout projet de filière nous voulons aussi dénoncer les implications biologiques et économiques de cette technique et faire connaître les positions des ostréiculteurs qui luttent pour une ostréiculture dite traditionnelle, respectueuse du vivant et des rythmes saisonniers.

 
3- la volonté de peser dans le débat public sur les orientations productivistes de l’aquaculture et, plus particulièrement, de la conchyliculture

Dés 2011 nous avons souligné la nature agro-industrielle de ce projet de champ de filières :
-       favoriser une production de masse au sein d’exploitations plus grandes (au moins 150t de production annuelle selon l’UE)
-       moderniser les techniques mais au prix d’investissements lourds et coûteux favorisant la concentration des producteurs tout en invoquant une moindre pénibilité du travail (comme pour le tracteur en agriculture)
-       réduire les coûts de production notamment en main-d’oeuvre
-       les gains de productivité recherchés sont également fondés sur les biotechnologies et la manipulation du vivant pratiquées dans les écloseries (triploïdes) 

donc, produire plus, plus vite, à moindre coût, homogénéiser le produit final, l’huître, au détriment de la diversité et de la résilience du vivant.

Nous avons aussi établi un lien étroit entre la technique des filières et l’élevage des huîtres triploïdes

Ce lien est d’ailleurs clairement établi dans le dossier d’enquête publique du projet de 2011. Même si l’on n’utilise pas des triploïdes la tendance forte est d’élever les huîtres diploïdes d’écloserie.

Interviennent ensuite les questions
-       des mortalités pour lesquelles la fragilité des triploïdes paraît établie  
-       de la survie de l’huître naturelle née en mer.
-       de  l’étiquetage des huîtres vendues sur les marchés selon l’origine et la nature des naissains 

Ce sonts les thématiques traitées par le documentaire projeté après l’assemblée générale proprement dite.
Après quelques échanges avec les participants et des précisions apportées par J-M Massé sur le SRDAM et notre entrevue avec le Préfet ainsi que par F. Douchet sur le SRDAM, nous avons procédé à la projection du documentaire « L’huître triploïde, authentiquement artificielle » (54mn) réalisé par Grégoire de Bentzmann et Adrien Teyssier, ostréiculteur.
Ce documentaire a suscité un vif intérêt et les ostréiculteurs oléronais présents ont apporté leurs propres témoignages sur leur expérience professionnelle. La séance s’est terminé à 10h30.
Ce documentaire sur l’huître triploïde a été projeté le 27 août au centre de vacances du CNRS de la Vieille Perrotine. Les réalisateurs ont indiqué que leur film serait bientôt en accès libre sur internet.
Il est regrettable que la projection de ce documentaire n’ait pas été mentionnée dans les articles de presse relatant notre assemblée générale.