Des centaines d' ADHERENTS, plusieurs milliers de PETITIONNAIRES ! REJOIGNEZ NOUS !

lundi 12 février 2018

FILIÈRES D’HUÎTRES ET DE MOULES DANS L’ANSE DE LA MALCONCHE : Le deuxième projet est annulé, le CRC (Comité régional de conchyliculture de Poitou-Charentes) et le Ministère de l’Ecologie font appel de cette décision.



Le 18 mai 2017 le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés préfectoraux des 4 mars et 23 juillet 2015 autorisant la création d’un champ de 313 filières conchylicoles dans l’Anse de la Malconche. Les opposants à ce projet, les 3 mairies du nord de l’île d’Oléron (Saint-Georges d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Denis d’Oléron) et 3 associations (APLIMAP, SPPIO, UNAN-CM), se réjouissent de cette nouvelle victoire judiciaire. C’est la cinquième fois depuis 2012 que la justice annule les décisions préfectorales concernant la Malconche.
Même si les lois environnementales ont évolué en 6 ans, les magistrats formulent à chaque fois le même motif d’annulation : l’absence d’étude d’impact.
Etant donnée la similitude entre les zones de mouillage en mer pour les bateaux et les infrastructures des filières en eau profonde (corps morts, balises etc.), ils estiment que le droit n’a pas été respecté : le CRC aurait dû demander à la préfecture son avis motivé sur la nécessité (ou non) d’une étude d’impact. Celle-ci est généralement exigée pour les zones de mouillage léger de bateaux y compris pour une nombre restreint de mouillages. Cela est donc parfaitement justifié pour un projet aussi colossal que le champ de filières projeté. Rappelons que celui-ci viendra barrer la quasi-totalité de l’Anse de la Malconche sur une longueur de 4 km. Il comportera 939 corps morts de 2,5 tonnes chacun, 103 bouées, 17 km d’aussières…sans compter les filins et poches d’exploitation accrochés aux aussières.

Si l’on se réfère aux conclusions complètes des deux jugements de 2014 (annulation du premier projet) et de 2017 (annulation du second projet), les juges précisent également que la proximité géographique du littoral et l’importance du tourisme dans l’économie oléronaise sont des faits essentiels qui n’ont pas été pris en considération dans les dossiers présentés par le CRC. C’est exactement ce que disent les opposants au projet depuis la première enquête publique de 2011.

L’ampleur du projet et sa proximité des côtes (550m de la pointe des Saumonards, 1900m du port du Douhet) impliquent des impacts négatifs sur les plages (courantologie, sédimentation, érosion du trait de côte, déchets, pollution sonore). L’activité conchylicole exclut par ailleurs les activités nautiques sur un vaste périmètre. Pour exemple, le champ de filières du Pertuis Breton est situé à 4 km des plages de Vendée et à 6 km de l’île de Ré, celui de la Baie d’Yves est à 5 km des plages de Chatelaillon. Le choix de la Malconche pose donc des problèmes bien plus aigus.
Déjà, les navigateurs peuvent constater l’emprise maritime considérable des 82 filières existantes, désormais illégales au regard du dernier jugement.
Non seulement, le champ de filières projeté est une menace pour un environnement littoral fragile mais il est incompatible avec l’économie balnéaire et nautique qui fait vivre le nord de l’île d’Oléron.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux aura donc à se prononcer dans les mois qui viennent.
En attendant, il est anormal que des installations illégales continuent d’être exploitées comme si de rien n’était. Il serait par ailleurs possible de trouver pour les filières en eau profonde un site moins impactant que celui de la Malconche, dans le respect de tous les usagers de l’espace maritime et littoral des Pertuis. C’est le vœu de tous les opposants.


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire