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LES STATUTS

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION


ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Pour la Préservation du Littoral de la Malconche et des Pertuis Charentais (APLIMAP). 



ARTICLE 2 - BUT OBJET


Cette association a pour objet la protection, la préservation du site et de l’environnement, la lutte contre les nuisances susceptibles d’affecter le cadre et la qualité de vie sur les côtes de l’anse de la Malconche et des Pertuis charentais.Elle vise également la sensibilisation du public à ces objectifs. 



ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Georges, rue de la République, B.P.20, 17190 Saint-Georges d’Oléron , Charente Maritime.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.


ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.



ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques, adhérents. 


ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont adhérents et membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation. L’acquittement de cette cotisation donne le pouvoir de voter lors de l’Assemblée générale.
Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale dans le cadre du règlement intérieur.


ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit. 


ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents.
Elle se réunit chaque année au mois de juillet (deuxième quinzaine). 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour : points proposés par le bureau et les questions diverses portées à connaissance du bureau antérieurement à la date de la convocation. 

Le vote par procuration est admis (avec un maximum de 5 procurations par adhérent présent à l’Assemblée). Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins vingt pour cent des membres (présents ou représentés) de l’association. 
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.



ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation et les modalités de fonctionnement sont identiques à celles prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 11 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 L’association est dirigée par un conseil de 10 à 15 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un administrateur aura occasionnellement la possibilité de se faire représenter en donnant pouvoir à un adhérent.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 12 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau de 5 membres, élus pour 3 ans par le conseil d’administration. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau est composé de :

1) Un(e) président(e);

2) Un(e) vice-président(e);

3) Un(e) secrétaire;

4) Un (e) secrétaire adjoint(e) ;
5) Un(e) trésorier(e). 


ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  


ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’association. L’Assemblée générale appelée à statuer sur les modifications des statuts doit se composer d’au moins vingt pour cent de ses membres (présents ou représentés). Les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

ARTICLE 16- DISSOLUTION

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Elle décidera en outre de la destination des fonds provenant de cette dissolution.
Si la proportion ci-dessus n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions du présent article sont prises à la majorité des membres présents, à jour de leur cotisation. Le vote par procuration n’est pas autorisé.


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